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Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
DJOVANY DEV propose les prestations suivantes :
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont définies dans le contrat signé entre les parties avant tout démarrage de travaux.
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des travaux, les délais estimatifs, le prix total HT et les conditions de paiement.
Le devis signé par le client, accompagné du versement de l'acompte, constitue un accord contractuel et déclenche le démarrage des travaux. Aucune prestation ne débute sans accord écrit signé des deux parties.
Toute demande de modification du périmètre initialement convenu après signature du contrat fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, Mobile Money (MonCash, Lajan Cash) ou tout autre moyen convenu dans le contrat. Toute facture non réglée dans les délais prévus entraîne l'application d'une pénalité de retard de 5% par semaine de retard.
Les livrables finaux ne sont remis au client qu'après réception du solde intégral.
L'acompte de 70% est non remboursable dès lors que les travaux ont été démarrés, car il couvre le temps de conception, de recherche et de développement déjà engagé.
En cas d'annulation par le client avant tout démarrage des travaux, l'acompte peut être restitué après déduction des frais administratifs et de gestion (maximum 15% du montant total du projet).
En cas de défaut de livraison prouvé imputable exclusivement à DJOVANY DEV et non résolu dans un délai raisonnable, un remboursement partiel ou total peut être envisagé d'un commun accord entre les parties.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif dans le devis et le contrat. Ils sont calculés à partir de la réception de l'acompte et de la transmission complète des contenus, informations et validations nécessaires par le client.
DJOVANY DEV ne saurait être tenu responsable des retards imputables à :
En cas de retard significatif imputable à DJOVANY DEV, le client en est informé sans délai avec une nouvelle date de livraison estimative.
Sauf accord contractuel explicite contraire mentionné dans le contrat, les fichiers sources (fichiers Figma/PSD, code source brut, vidéos non montées, fichiers de travail) restent la propriété exclusive de DJOVANY DEV.
Seuls les livrables finaux convenus dans le contrat (site web mis en ligne, fichiers exportés, vidéos montées, etc.) sont remis au client après paiement intégral.
Le client peut acquérir les droits sur les fichiers sources via un accord contractuel spécifique, soumis à une facturation complémentaire définie en amont.
DJOVANY DEV se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande de confidentialité expresse du client formulée par écrit.
DJOVANY DEV s'engage à livrer des prestations de qualité professionnelle et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le contrat.
Cependant, la responsabilité de DJOVANY DEV ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité de DJOVANY DEV est limitée au montant total du contrat concerné.
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